Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Terroir d'exception
SARL DUPRAT Frères

Numéro de dépôt :
4449323
Date de dépôt :
26/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Terroir d\'exception de DUPRAT Frères

Présentation de la marque Terroir d'exception

Déposée par voie électronique le 26 avril 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUPRAT Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terroir d'exception »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUPRAT Frères domicilié(e) Chemin Saint Bernard - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DUPRAT Frères, Monsieur Pierre DUPRAT domicilié(e) Chemin Saint Bernard - 64100 - BAYONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DUPRAT Frères a également déposé les autres marques suivantes : FORET DE COMPT , Côtes et Plages , COMTE DES LANDES , Le Rocher de Granna , FLEUR DES LANDES , CHARLES BEAURIGNAC , Côtes et Montagnes , CAMPO BUENO , COMTE DES LANDES , COMTE DE LOUVIAC


SARL DUPRAT Frères - Chemin Saint Bernard - 64100 - BAYONNE - France


SARL DUPRAT Frères, Monsieur Pierre DUPRAT - Chemin Saint Bernard - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 20 juin 2019 - Rejet total n°759398 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.